Samsung Bioepis est susceptible de collecter vos données personnelles. Les catégories applicables de données personnelles et de personnes concernées sont les suivantes :

Samsung Bioepis est susceptible de transférer vos données personnelles à des tiers, notamment :

• à nos filiales ;
• à des organismes publics et gouvernementaux ;
• à des comités d’éthique ; et
• à des prestataires de services.

Occasionnellement, Samsung Bioepis est susceptible de traiter vos données personnelles obtenues auprès d’autres sources, notamment de bases de données publiques, de plateformes de réseaux sociaux et d’autres tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser les données de tiers pour confirmer des coordonnées ou des informations financières, vérifier l’autorisation d’exercer des professionnels de santé ou mieux comprendre vos centres d’intérêt en associant des données démographiques aux données que vous avez fournies.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

• Nous conformer aux obligations légales et réglementaires (ICH E6 (R2) : 5.18.2, 5.2.2, Règlement sur les essais cliniques 536/2014)
• Communiquer avec les intervenants ou les consultants qui sont raisonnablement requis pour les prestations de services liées au symposium ou à d’autres événements
• Communiquer avec les agences de communication tierces qui sont raisonnablement requises pour les prestations de services liées au symposium ou à d’autres événements
• Respecter les bonnes pratiques en matière de pharmacovigilance
• Signaler tout effet indésirable inattendu
• Communiquer en toute bonne foi avec les professionnels de santé, les patients, les consommateurs et les rapporteurs afin d’étudier tout signal d’alarme ou effet indésirable
• Communiquer de bonne foi avec les professionnels de santé, les patients, les consommateurs et les rapporteurs afin d’étudier les plaintes relatives à la qualité des produits et récupérer des données d’intérêt
• Nous conformer aux obligations légales et réglementaires
• Publier des données personnelles nécessaires au respect des obligations en matière de transparence, y compris publier les compensations sur le site Web Medicines for Europe
• Stocker les données dans les bases de données de Samsung Bioepis afin de faciliter la sélection des intervenants
• Stocker les données dans le fichier maître des essais cliniques pour l’inspection réglementaire
• Aider la gestion des contrats de travail de Samsung Bioepis (et de ses filiales).
• D’autres fins peuvent être détaillées dans le cadre du consentement éclairé sur un site Web ou dans une application mobile, lors de la collecte des données personnelles.

La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs fins spécifiques
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat qui lie la personne concernée ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat.
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement des données est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement des données.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement des données ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui appellent une protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données personnelles que vous communiquez à Samsung Bioepis peuvent être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été collectées. Si le transfert transfrontalier est nécessaire, Samsung Bioepis transfèrera vos données personnelles après avoir obtenu votre consentement explicite ou sur toute autre base juridique conformément au droit applicable. Lorsque nous demandons votre consentement au transfert transfrontalier, nous vous notifions au préalable des points suivants :

• Catégories de données personnelles à transférer
• Pays vers lequel les données personnelles sont transférées, date et mode de transfert
• Nom du destinataire (qui fait référence au nom d’une entreprise et aux coordonnées de l’entreprise, le cas échéant)
• Fins de l’utilisation des données personnelles par le destinataire et période de conservation
• Méthode et procédure de refus du transfert des données personnelles et effet de ce refus

Le pays vers lequel vos données personnelles seront transférées peut ne pas fournir le même niveau de protection de vos données personnelles que le pays dans lequel elles ont été collectées. Dans ce cas, Samsung Bioepis prendra les mesures appropriées (p. ex., clauses contractuelles types pour protéger le transfert des données en dehors de l’EEE) conformément au droit applicable, afin que vos données personnelles soient protégées.

¹ Pour information, la décision d’adéquation pour la République de Corée a été adoptée par la Commission européenne (https://commission.europa.eu/document/e9453177-f192-4416-a147-3c57adc468c4_en) et le bureau du commissaire britannique (https://www.gov.uk/government/publications/uk-data-adequacy-for-the-republic-of-korea-supporting-documents#full-publication-update-history). Ce point s’applique aux cas autres que les transferts transfrontaliers du Royaume-Uni ou de l’EEE (États membres de l’Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) vers la République de Corée
Samsung Bioepis traite et stocke les données personnelles aussi longtemps que nécessaire en vertu du droit applicable ou de la durée du consentement éclairé signifié par écrit lors de l’obtention du consentement.

Samsung Bioepis détruit vos données personnelles sans délai dès que leur période de conservation prend fin ou lorsque la rétention n’est plus nécessaire aux fins énoncées à la section 3.2. Néanmoins, s’il est nécessaire de continuer le traitement de vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables, Samsung Bioepis transfèrera ces informations dans une base de données (BD) distincte ou un autre lieu.

Le processus et la méthode de destruction sont les suivants :

• Processus de destruction – Lorsque les fins énoncées à la section 3.2 sont réalisées, Samsung Bioepis détruit vos données personnelles sans délai. Néanmoins, s’il est nécessaire de traiter vos données personnelles en raison d’obligations, conformément à la législation applicable, Samsung Bioepis conservera séparément ces données jusqu’à ce que ces obligations prennent fin.
• Méthode de destruction – Samsung Bioepis détruit vos données personnelles enregistrées sous forme de fichier informatique de manière qu’il soit impossible de récupérer le fichier, et détruit les informations à caractère personnel consignées sur support papier en les déchiquetant ou en les incinérant.

Quand nous déléguons le traitement de vos données personnelles, nous concluons un contrat de traitement des données avec le délégué (“responsable du traitement des données” ou “responsable”) et nous vous communiquons le nom du ou des responsables du traitement des données et la tâche confiée. Conformément au droit applicable, le contrat de traitement des données comprend les fins de la délégation, les mesures de sécurité techniques et administratives pour protéger vos données personnelles, les conditions de redélégation, la supervision des responsables du traitement des données, les responsabilités en cas de manquement, et Samsung Bioepis contrôle si le responsable traite vos données personnelles conformément aux conditions du contrat de traitement des données.

Nous sommes susceptibles de regrouper et/ou d’anonymiser les données et de les utiliser à des fins de statistiques et de recherche scientifique. Dans la mesure où nous anonymisons des données reposant sur vos données personnelles, nous conserverons et utiliserons lesdites données uniquement sous forme anonymisée et nous ne tenterons pas de les réidentifier.

À tout moment lorsque nous détenons ou traitons vos données personnelles, vous, la personne concernée, disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification – Vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet qui sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’oubli – Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que les données que nous détenons à votre sujet soient supprimées de nos dossiers.
• Droit de restriction du traitement – Dans les cas où certaines conditions s’appliquent pour disposer de ce droit.
• Droit à la portabilité – Vous avez le droit de faire transférer les données que nous détenons à votre sujet à une autre entreprise.
• Droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, notamment à des fins de marketing direct.
• Droit d’opposition au traitement automatisé, y compris le profilage – Vous avez également le droit de vous opposer aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage.
• Droit de recours – Dans l’éventualité où Samsung Bioepis refuse votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous expliquerons pourquoi. Vous avez le droit d’adresser une plainte tel que le décrit la section 3.7 ci-après.
• Droit de rétractation – Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données ou Samsung Bioepis, sans affecter la licéité du traitement reposant sur votre consentement avant son retrait.

Samsung Bioepis prend les mesures techniques, administratives et physiques suivantes pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

• Élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion interne pour le traitement sécurisé des données personnelles
• Mesures d’identification et d’authentification pour vérifier l’accès aux données personnelles
• Mesures, telles que l’installation d’un système, pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles
• Chiffrement pour garantir la sécurité du stockage et de la transmission des données personnelles
• Mesures pour le stockage, et pour la prévention de la falsification et de la modification des droits d’accès aux dossiers
• Mise en place, renouvellement périodique et inspection des programmes de sécurité
• Mise en place de systèmes de contrôle d’accès et de verrouillage pour un stockage sécurisé de vos données personnelles

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Samsung Bioepis (ou des tiers tel que le décrit la section 3.4 ci-dessus), ou la façon dont votre plainte a été traitée, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle et du Délégué à la protection des données mentionnés à la section 3.1. L’autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dont les coordonnées complètes sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/en/contact-cnil. Vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités de contrôle locales, dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Pour plus de clarté, la fourniture de données personnelles est en partie exigée par la législation (p. ex., règlements sur les essais cliniques) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex., informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois s’avérer nécessaire de conclure un contrat indiquant que la personne concernée nous fournit des données personnelles, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée, par exemple, est tenue de nous fournir des données personnelles si notre société conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture de données personnelles a pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic sur notre site Web. Veuillez vous référer à notre Politique relative aux cookies.

La présente Déclaration est susceptible d’être mise à jour occasionnellement. Les modifications entrent en vigueur dès la publication de la Déclaration de confidentialité mise à jour.